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- Question écrite n° 100801 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 22/11/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 100807 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. réglementation
- Question écrite n° 100808 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- politique sociale - protection - personnes prostituées. accompagnement. perspectives
- Question écrite n° 100810 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 22/11/2016
- postes - La Poste - fonctionnement. conditions de travail
- Question écrite n° 100816 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100817 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 22/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100827 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - infirmiers libéraux - société civile professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 100837 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- recherche - entreprises - sociétés de recherche sous contrat. financement. perspectives
- Question écrite n° 100840 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - délais - administration. réformes. perspectives
- Question écrite n° 100844 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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