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- Date de dépôt : 08/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 93881 de M. Marc Goua
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- Question écrite n° 93810 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 08/03/2016
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- Question écrite n° 93786 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 08/03/2016
- démographie - recensements - communes. perspectives
- Question écrite n° 93842 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 08/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
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