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- Question écrite n° 94165 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question orale sans débat n° 1333 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/03/2016
- entreprises - cession - usine Carbone Savoie. perspectives
- Question écrite n° 94212 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94155 de M. François André
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question orale sans débat n° 1349 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 22/03/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. contrôle du fret. Le Havre. équipements
- Question écrite n° 94264 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question orale sans débat n° 1355 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - politique agricole - perspectives
- Question orale sans débat n° 1372 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/03/2016
- santé - établissements de santé - centre hospitalier. Oise. perspectives
- Question écrite n° 94350 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94222 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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