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- Question écrite n° 97012 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97093 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97064 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 96913 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
- Question écrite n° 97040 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- organisations internationales - UNESCO - résolution sur la Palestine. attitude de la France
- Question écrite n° 97027 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 97079 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 96974 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - énergie nucléaire militaire. Areva TA
- Question écrite n° 96961 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- défense - matériels - bombardier Marauder. prêt à un musée étranger. réglementation
- Question écrite n° 96994 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 28/06/2016
- établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - financement. modalités
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