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Question écrite n° 101248 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 13/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101320 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101229 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 13/12/2016
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 101342 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 13/12/2016
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
Question écrite n° 101318 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101286 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 13/12/2016
outre-mer - agriculture - baux ruraux. réglementation
Compte rendu de réunion n° 84 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/12/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/12/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé
  3. Dr Dominique Blum, praticien hospitalier
Question écrite n° 101183 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 13/12/2016
agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention