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- N° 3487 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
- N° 3485 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles)
- N° 3485 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396)
- Date de dépôt : 09/02/2016
- Voir le dossier (Transports : mesure des émissions automobiles)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/02/2016
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) (M. Michel Lesage, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
- Date de réunion : 09/02/2016
- Audition de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études au CETOBaC (Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques École des hautes études en sciences sociales).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises...... 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) M. Michel Destot, rapporteur.
- information relative à la commission
- Question écrite n° 92961 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 09/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 92962 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - équipements. restes à charge. perspectives
- Question écrite n° 92968 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 92995 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
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