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- Question écrite n° 100287 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100282 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 100363 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100420 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 01/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100329 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 01/11/2016
- énergie et carburants - chauffage - économies d'énergie. perspectives
- Question écrite n° 100397 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100325 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 01/11/2016
- défense - armement - Renault Trucks Défense. rachat. perspectives
- Question écrite n° 100347 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 01/11/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
- Question écrite n° 100335 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 01/11/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 100268 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - PAC - MAEC. instruction des dossiers. délais
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