Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1524740 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°747 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Brard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°248 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Carayon - Article 58 - Adopté
Amendement n°139 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°876 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944
Date de dépôt : 09/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°171 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 ter - Non soutenu
Amendement n°350 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°725 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°1668 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de Mme Boyer, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°136 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article PREMIER CA - Adopté