Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°350 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques MM. Saddier, Binetruy et Brottes - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de Mme Branget et M. Raison - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°981 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mmes Duriez, Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°34 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Génisson et Mme Darciaux et les députés du groupe Socialiste et apparentés - Article 4 - Rejeté
Amendement n°915 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Dionis du Séjour et Demilly - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°792 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Le Déaut, Philippe Martin, Cohen, Peiro, Mmes Gaillard, Lebranchu, Robin-Rodrigo, Saugues MM. Tourtelier, Gaubert, Launay, Brottes et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°30 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Dubernard, M. Giro, Mme Gruny, M. Hellier, M. Le Ridant, M. Lett, M. Perrut et M. Richard - Article 5 - Retiré
Amendement n°75 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°72 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°506 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 58 - Non renseigné