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Tri des résultats

Amendement n°61 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°106 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 14/11/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et Mme Boutin - Article 6 - Tombe
Amendement n°271 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 30/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°231 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 02/07/2005
Amendement de M. Raison et Mme Branget - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°214 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°140 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°279 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 09/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 8 - Adopté
Amendement n°265 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°103 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 28/06/2006
Amendement de MM. Le Déaut, Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°270 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 20 - Non renseigné