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- Amendement n°20 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)
- Date de dépôt : 11/04/2006
- Amendement de M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°797 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de Mme Païx - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°34 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
- Date de dépôt : 31/01/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°48 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Retiré avant séance
- Amendement n°652 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°65 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 51 et État A - Non renseigné
- Amendement n°123 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°850 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°189 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 16 quinquies - Rejeté
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