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- Question écrite n° 85208 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 86167 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - carrière. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 64118 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 86851 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - PME, commerce, artisanat et professions libérales : personnel - absentéisme. statistiques.
- Question écrite n° 102364 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 114872 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 26/12/2006
- associations - associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles - missions. financement.
- Question écrite n° 35105 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 09/03/2004
- télécommunications - réseaux - opérateurs. installateurs. réglementation.
- Question écrite n° 106955 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- logement - politique du logement - personnes défavorisées. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 4960 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/10/2002
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 109289 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. bénéficiaires.
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