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- Date de dépôt : 01/03/2005
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- Question écrite n° 17279 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/04/2003
- chasse et pêche - chasse - directive Natura 2000. application. concertation.
- Question écrite n° 42722 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 67924 de M. Michel Sainte-Marie
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- Question écrite n° 65999 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 31/05/2005
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- Question écrite n° 69225 de M. Jérôme Rivière
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- politiques communautaires - accords de Schengen - Suisse. adhésion. conséquences.
- Question écrite n° 22276 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
- Question écrite n° 106720 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 46490 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
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