Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de M. Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°2 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56): Date de dépôt : 13/06/2008; Amendement de M. Meslot rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 2 - Adopté
Amendement n°205 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de MM. Jardé, Fasquelle, Bignon, Gest et Mathon - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°219 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Rejeté
Amendement n°33 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 16/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 quater - Rejeté
Amendement n°63 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 25/03/2008; Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°668 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Blessig - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°706 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria et Mme Louis-Carabin - Article 45 - Adopté
Amendement n°154 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Rejeté
Amendement n°393 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Fruteau, M. Jalton, M. Cahuzac, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 ter - Adopté