Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°103 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 27/05/2009; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Adopté
Amendement n°6 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318): Date de dépôt : 07/04/2011; Amendement de Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°199 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°1161 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Saddier - Article 47 - Adopté
Amendement n°13 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Chassaigne - Après l'article PREMIER quinquies - Rejeté
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Balligand - Article 58 - Rejeté
Amendement n°551 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Blessig, M. Couve, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Lenoir, M. Morisset, M. Nesme et Mme Pavy - Article 25 - Rejeté
Amendement n°85 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°395 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 8 bis - Rejeté
Amendement n°83 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté