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- Date de dépôt : 07/06/1999
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- Question écrite n° 66682 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 39324 de M. Julien Dray
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- Question écrite n° 56356 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/01/2001
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- Question écrite n° 7318 de M. Jean-Pierre Baeumler
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- formation professionnelle - congé individuel de formation - financement.
- Question écrite n° 19616 de M. Jacques Pélissard
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- retraites : régime agricole - calcul des pensions - simplification.
- Question écrite n° 61640 de M. Christian Estrosi
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- déchets, pollution et nuisances - aéroports - lutte et prévention. nuisances.
- Question écrite n° 63552 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 09/07/2001
- archives et bibliothèques - perspectives - réseaux francophones d'information. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 20351 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/10/1998
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru.
- Question écrite n° 31817 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/06/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
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