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- Question écrite n° 60898 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- établissements de santé - agences régionales de l'hospitalisation - fonctionnement.
- Question écrite n° 46635 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- formation professionnelle - établissements - pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70087 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/12/2001
- politique extérieure - Zimbabwe - situation politique.
- Question écrite n° 9373 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés. statistiques.
- Question écrite n° 44610 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 10/04/2000
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 62850 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/06/2001
- énergie et carburants - stations-service - concurrence des grandes surfaces.
- Question écrite n° 59700 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/04/2001
- sports - arts martiaux - aïkido. inscription parmi les disciplines olympiques.
- Question écrite n° 8437 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 05/01/1998
- enseignement technique et professionnel - LP - sections mécanique et dessin industriel. fermeture. lycée Louis-Girard. Malakoff.
- Question écrite n° 42494 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/02/2000
- entreprises - charges - allégement.
- Question écrite n° 45357 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 24/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
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