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Amendement n°248 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°113 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 24/03/2006
Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°88 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 29/10/2005
Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°263 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Fenech - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°176 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°1 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°7 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 14/02/2006
Amendement de M. Pierre Lang - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°298 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2006
Amendement de M. Pélissard - Après l'article 40 - Retiré avant séance