1501847 résultats trouvés
- Amendement n°12 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Jardé - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°82 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
- Amendement n°103 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 05/02/2011
- Amendement de M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Vialatte et Mme Boyer - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°768 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°115 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de Mme Marc - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°3 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (n° 3026)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
- Amendement n°684 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°126 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Brottes, Mme Robin-Rodrigo, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Tombe
- Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Scellier - Après l'article 9 - Non soutenu
- Amendement n°1220 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Cinieri - Article 12 bis - Non soutenu
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