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- Date de dépôt : 08/06/2004
- étrangers - centres de rétention - réglementation.
- Question écrite n° 115810 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 16/01/2007
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- Question écrite n° 10399 de M. Christian Philip
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- Question écrite n° 69425 de M. Thierry Mariani
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- administration - accès aux documents administratifs - réglementation - Chypre.
- Question écrite n° 6557 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 8830 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 85649 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
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