Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°195 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Martin-Lalande - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Mariton, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°339 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°212 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°429 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°30 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°92 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet, Ducout et Chassaigne - Article 22 - Adopté
Amendement n°411 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°59 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné