Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°257 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°560 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°885 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Besselat - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°55 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°53 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Pinte - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°57 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°2 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné