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- Question écrite n° 38173 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 27/04/2004
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 62849 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 79487 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- politique économique - entreprises - gestion. finalités.
- Question écrite n° 65976 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 24/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 123181 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi.
- Question écrite n° 34510 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 24/02/2004
- consommation - sécurité alimentaire - saumon.
- Question écrite n° 107193 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 17/10/2006
- communes - domaine public - occupation. redevances. réglementation.
- Question écrite n° 63219 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/04/2005
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. composition.
- Question écrite n° 64969 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 28345 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 10/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
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