Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496630 résultats trouvés

Amendement n°165 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut et Bateux - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°111 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°401 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°866 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD et FOLLIOT - APRES L'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°86 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 29/10/2005; Amendement de M. Bapt - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°1 - CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES - (n° 2061): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, Jean-Louis DUMONT, CARCENAC, DREYFUS, IDIART, TERRASSE, BOURGUIGNON, BALLIGAND, Éric BESSON et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°567 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°70 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Tian, Giro et Gilles - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°288 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°79 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné