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- Question écrite n° 109529 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - investissements immobiliers.
- Question écrite n° 2512 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 09/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 16629 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/04/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 89894 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : généralités - perspectives - conseil d'orientation des retraites. propositions.
- Question écrite n° 40417 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 01/06/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - retraites. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 6872 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 18/11/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 65463 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 17/05/2005
- démographie - recensements - coût. communes rurales.
- Question écrite n° 101957 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/08/2006
- professions de santé - ordre professionnel - conseillers. statut.
- Question écrite n° 55395 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 46758 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 21/09/2004
- système pénitentiaire - détenus - extraction. réglementation.
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