Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°122 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Bayrou - Article 11 A - Non soutenu
Amendement n°219 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°386 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°18 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°91 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°492 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Bapt - Article 60 - Adopté
Amendement n°82 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Censi, M. Gatignol et M. Lezeau - Article 18 - Adopté
Amendement n°235 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 23/06/2011; Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°1181 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Lebreton et M. Letchimy - Après l'article 11 sexies B - Rejeté