Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°302 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 16 - Adopté
Amendement n°40 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier, M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°30 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Pupponi, Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°144 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1212 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Boyer, M. Tian et Mme Grommerch - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°43 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Suguenot, M. Lezeau, M. Cinieri, M. Remiller, M. Calméjane, M. Couve, M. Lazaro, M. Straumann, M. Cosyns, M. Lasbordes, M. Proriol, M. Luca, M. Vandewalle et M. Herbillon - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de MM. de Courson et Vigier les membres du Nouveau Centre - Après l'article 55 - Rejeté
Amendement n°28 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de Mme Bousquet, Mme Crozon, M. Goldberg, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°46 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenbacher et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Retiré
Amendement n°214 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 - Adopté