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- Question écrite n° 33360 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/07/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 58152 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/02/2001
- communes - budget - transparence. communication de documents. réglementation.
- Question écrite n° 17735 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/08/1998
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - frais professionnels. téléphone. portables. communications. déduction.
- Question écrite n° 25790 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 22/02/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 43057 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 13/03/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 60733 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes. Conseil économique et social.
- Question au Gouvernement n° 2802 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 23/05/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question orale sans débat n° 518 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 30/11/1998
- associations - anciens maquis de l'Ain et du Haut Jura - mise en liquidation judiciaire.
- Question écrite n° 34491 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9297 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 26/01/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
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