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Amendement n°63 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 27/06/2011
Amendement de M. Letchimy - Article 6 - Rejeté
Amendement n°109 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°66 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°1785 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°293 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 23/01/2008
Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Juanico, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°135 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Berdoati - Article 9 - Adopté
Amendement n°56 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de Mme Hostalier - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°331 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de Mme Massat, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Adopté
Amendement n°607 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Bur - Article 15 - Adopté
Amendement n°489 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 55 - Rejeté