964423 résultats trouvés
- Question écrite n° 75991 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 18/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. entreprises du bâtiment.
- Question écrite n° 6408 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/11/2002
- agriculture - syndicats - comparution devant la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 91734 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 11/04/2006
- transports - transport de matières dangereuses - politiques communautaires.
- Question écrite n° 83997 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2654 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 40478 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 01/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 48920 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 19/10/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - minima sociaux. prime de Noël. revalorisation.
- Question écrite n° 9845 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 30/12/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 92196 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 81289 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
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