985051 résultats trouvés
- Question écrite n° 5021 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 20/10/1997
- défense - armement - avions. entretien et maintenance.
- Question écrite n° 48125 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/06/2000
- cultes - Alsace-Moselle - cultes non reconnus. financement.
- Question écrite n° 33139 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 19/07/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 69530 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 26/11/2001
- audiovisuel et communication - TV Breizh - réception des émissions.
- Question écrite n° 55329 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 47103 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 29/05/2000
- aménagement du territoire - pays - mise en place. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 44491 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 03/04/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - administrateurs. carrière.
- Question écrite n° 1686 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 28/07/1997
- assurances - contrats - entreprises de location de deux-roues. résiliation. conséquences.
- Question orale sans débat n° 995 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/12/1999
- défense - arsenaux - DCN. emploi et activité. Cherbourg.
- Question écrite n° 27208 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
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