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Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 24 - Retiré
Amendement n°171 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche, Mme Hélène Mignon, M. Renucci, M. Forgues, Mme Pérol-Dumont, M. Rodet, M. Roy et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Adopté
Amendement n°296 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Barèges, MM. Gorges, Grenet, Le Fur et Piron - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°190 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Gouriou et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 16 quinquies - Rejeté
Amendement n°34334 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°214 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 25/04/2005; Amendement de MM. PRÉEL, JARDÉ et LETEURTRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°203 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°217 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Mallié - APRÈS L'ARTICLE 7 QUATER - Non renseigné
Amendement n°52 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et MM. KERT et LE RIDANT - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°52 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté