Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499297 résultats trouvés

Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Mallié, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°6 - LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (Deuxième lecture) - (n° 1995): Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission spéciale, et M. Michel Bouvard - - Non renseigné
Amendement n°8 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Bloche, Vidalies, Mmes Adam, Clergeau, M. Derosier, Mmes Lepetit et Mignon - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°601 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Dosière - APRES L'ARTICLE 80 - Non renseigné
Amendement n°116 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°210 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°216 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Blisko, Mme Adam, M. Vuilque, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°58 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°724 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD et FOLLIOT - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°161 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné