Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499324 résultats trouvés

Amendement n°16 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°81 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°49 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Vanneste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°111 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°88551 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Proriol et Micaux - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°296 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de M. LASBORDES - ARTICLE 177 - Non renseigné
Amendement n°453 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 26/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 43 - Adopté
Amendement n°191 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Rejeté
Amendement n°174 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°362 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 02/01/2007; Amendement de M. Dionis du séjour - Après l'article 23 - Rejeté