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Question écrite n° 64696 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 10/05/2005
droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme.
Question écrite n° 114670 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
Parlement - questions écrites - réponses - délais.
Question écrite n° 98981 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 04/07/2006
impôt sur le revenu - paiement - mensualités. calendrier.
Question écrite n° 10120 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 13/01/2003
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - événements d'Algérie. état de guerre. reconnaissance. conséquences.
Question écrite n° 120043 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 06/03/2007
impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt. énergie solaire. réglementation.
Question écrite n° 96775 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/06/2006
agriculture - jeunes agriculteurs - prêts. taux.
Question écrite n° 28825 de M. François Dosé
Date de dépôt : 24/11/2003
enseignement : personnel - enseignants - mise à disposition. perspectives.
Question écrite n° 101581 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
sécurité publique - incendies - feux de forêt. lutte et prévention.
Question écrite n° 69709 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/07/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Alsace Moselle - pensions de réversion. perspectives.
Question écrite n° 77595 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/11/2005
transports routiers - transport de voyageurs - politiques communautaires.