982832 résultats trouvés
- Question écrite n° 57336 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/02/2001
- donations et successions - politique fiscale - indemnités versées aux personnes atteintes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à la suite d'une contamination alimentaire.
- Question écrite n° 65267 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
- Question écrite n° 15654 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 15/06/1998
- voirie - A 86 - demi-échangeur de Châtenay-Malabry.
- Question écrite n° 69279 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 70829 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. soins palliatifs.
- Question écrite n° 24230 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 25/01/1999
- fonction publique territoriale - centres de gestion - présidents et vice-présidents. indemnités.
- Question écrite n° 39954 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 10/01/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 39105 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/12/1999
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 5643 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 03/11/1997
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 71501 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/01/2002
- fonction publique territoriale - congé de longue maladie - réglementation.
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