985110 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1006 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 16/12/1998
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. numéro d'immatriculation de la sécurité sociale. utilisation.
- Question écrite n° 48162 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/06/2000
- politique extérieure - Algérie - visite officielle du Président algérien. déclaration sur les harkis.
- Question écrite n° 35628 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 11/10/1999
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. familles nombreuses.
- Question écrite n° 14573 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/05/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules.
- Question écrite n° 14368 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 11/05/1998
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - lutte et prévention. pastille verte. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17968 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 03/08/1998
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 37271 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement supérieur - étudiants - frais de transport. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2918 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 15/09/1997
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. réglementation.
- Question écrite n° 43865 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/03/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
- Question écrite n° 28058 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/04/1999
- travail - égalité professionnelle - racisme. lutte et prévention.
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