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- Question écrite n° 79531 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 29/11/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 29368 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/12/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - retraite anticipée. perspectives.
- Question écrite n° 88563 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 30701 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 22/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - mention : mort en déportation - réglementation. application.
- Question écrite n° 46021 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 24/08/2004
- santé - protection - programme national nutrition santé. campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 86626 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine. plan de risques miniers. perspectives.
- Question écrite n° 85572 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
- Question écrite n° 23520 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 11/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 48776 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 64226 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. perspectives.
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