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- Question écrite n° 13954 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 04/05/1998
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - statistiques.
- Question écrite n° 76126 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 10/06/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1284 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 22/01/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 47712 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/06/2000
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 18924 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- ventes et échanges - commerce électronique - sécurité des transactions.
- Question écrite n° 21680 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 49873 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 07/08/2000
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 32682 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 12/07/1999
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 65505 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/09/2001
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
- Question écrite n° 9681 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 02/02/1998
- santé - hépatite B - vaccination. personnel des institutions sociales et médico-sociales.
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