985045 résultats trouvés
- Question écrite n° 47103 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 29/05/2000
- aménagement du territoire - pays - mise en place. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 44491 de M. Robert Poujade
- Date de dépôt : 03/04/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - administrateurs. carrière.
- Question écrite n° 1686 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 28/07/1997
- assurances - contrats - entreprises de location de deux-roues. résiliation. conséquences.
- Question orale sans débat n° 995 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/12/1999
- défense - arsenaux - DCN. emploi et activité. Cherbourg.
- Question écrite n° 27208 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 359 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 29/01/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité.
- Question écrite n° 18482 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 38249 de Mme Christine Lazerges
- Date de dépôt : 06/12/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 3672 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/09/1997
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 25003 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 08/02/1999
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. Bibracte.
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