1496712 résultats trouvés
- Question écrite n° 60261 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 15/03/2005
- TVA - assujettissement - modalités. billets d'avion.
- Question écrite n° 61001 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - solidarités, santé et famille : structures administratives - direction générale de la santé. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83238 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/01/2006
- environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement. financement.
- Question écrite n° 62904 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession - décrets d'application - publication.
- Question écrite n° 61663 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 4717 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - qualification des emplois à domicile. réglementation.
- Question écrite n° 106168 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 10/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question écrite n° 38988 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 57881 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/02/2005
- outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte. perspectives.
- Question écrite n° 1959 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- coopération intercommunale - communautés de communes - réalisation d'ouvrages. financement.
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