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- Amendement n°186 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°291 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 19/05/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
- Amendement n°29 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 23/05/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Amendement n°339 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Bouchet et M. Mariani - Après l'article 11 sexies A - Retiré
- Amendement n°87 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 05/06/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°122 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 15 - Adopté
- Amendement n°70 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°44 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 02/07/2009
- Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°2071 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de M. de Rocca Serra - Article 49 - Non soutenu
- Amendement n°505 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, Mme Girardin, Mme Berthelot et Mme Taubira - Article 58 - Tombe
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