Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°57 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°648 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°260 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 QUATER - Non renseigné
Amendement n°83900 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Asensi et les membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°62 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°102 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°296 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Cohen, Hollande, Claeys, Durand, Le Déaut, Brottes, Charzat, Gouriou, Jung, Gorce, Lamy et les membres du groupe socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°137650 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M.de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°145 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 50 - Adopté