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- Question écrite n° 41885 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/06/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 96630 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/06/2006
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 90518 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2006
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 5134 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 64824 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 26808 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 20/10/2003
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25287 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/09/2003
- syndicats - fonctionnement - coût. UNEDIC.
- Question écrite n° 95901 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 06/06/2006
- consommation - sécurité alimentaire - ARVAM. financement. perspectives.
- Question écrite n° 92528 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 18/04/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 114268 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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