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- Question écrite n° 25898 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 06/10/2003
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 20685 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 23/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 111336 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- communes - conseils municipaux - délibérations. transmission. réglementation.
- Question écrite n° 4232 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 43192 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 06/07/2004
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 84642 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 114752 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 26/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 82791 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 10/01/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 61431 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question orale sans débat n° 1604 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/05/2006
- impôt sur les sociétés - assujettissement - caves coopératives vinicoles.
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