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- Question écrite n° 36931 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 95737 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application. statistiques.
- Question écrite n° 87852 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 21791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question écrite n° 103964 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 12/09/2006
- retraites : généralités - calcul des pensions - accidentés du travail.
- Question écrite n° 10594 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- sports - équitation - fédération. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 104682 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 19/09/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - vaccin contre la méningite. remboursement.
- Question écrite n° 48556 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 98052 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- préretraites - agriculture - statistiques - Gard.
- Question écrite n° 1565 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 12/08/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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