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- Question écrite n° 87431 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/02/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 64632 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/05/2005
- collectivités territoriales - impôts locaux - délibérations. calendrier.
- Question écrite n° 66931 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement secondaire - lycées - langues vivantes. groupes allégés. définition.
- Question écrite n° 60345 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 15/03/2005
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - petites cylindrées. exonération.
- Question écrite n° 37526 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/04/2004
- coopération intercommunale - communes - fusion-association. réglementation.
- Question écrite n° 82172 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- donations et successions - droits de succession - paiement différé. réglementation.
- Question écrite n° 43004 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/07/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 29694 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 08/12/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 81963 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 70482 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/07/2005
- justice - procédures - délais. statistiques.
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