978165 résultats trouvés
- Question écrite n° 21540 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 16/11/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Algérie. visas. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 67269 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 15/10/2001
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes locales. financement.
- Question écrite n° 15025 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 01/06/1998
- enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention. collège La Vallée. Epinay-sous-Sénart.
- Question écrite n° 27838 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 05/04/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 40829 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 58687 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/03/2001
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention.
- Question écrite n° 45385 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 24/04/2000
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - cotisations syndicales. statistiques.
- Question écrite n° 13768 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 04/05/1998
- femmes - associations - centres d'information et de documentation des femmes et des familles. départementalisation. conséquences.
- Question écrite n° 74201 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2002
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 57609 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/02/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
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