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- Question écrite n° 32227 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/01/2004
- eau - qualité - politiques communautaires. élaboration. agriculteurs. consultation.
- Question écrite n° 116283 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 40718 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants. armée d'Afrique.
- Question au Gouvernement n° 829 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 16/10/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - date.
- Question orale sans débat n° 705 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 04/05/2004
- industrie - informatique - délocalisations. conséquences.
- Question écrite n° 66338 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 31/05/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 73513 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 106486 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 46324 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. perspectives.
- Question écrite n° 119128 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité sociale - animaux - perspectives.
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