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- Question écrite n° 50373 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question orale sans débat n° 252 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 31/03/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 11133 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 27/01/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 75150 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- publicité - société Métrobus - salon Rainbow Attitude. campagne publicitaire. refus.
- Question écrite n° 109339 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 4068 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 28273 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 10/11/2003
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 115840 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. retraite anticipée.
- Question écrite n° 101617 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - indemnisation des victimes - dommages corporels. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 53565 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/12/2004
- mort - transports funéraires - transferts frontaliers. réglementation.
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